Arrêtés - Boisseaux - Site officiel de la commune

Arrêté permanent - stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes

Liste de pièces jointes

ARRETE 3.5 T.pdf (PDF - 71.94 kB)

Arrêté n°5 -2025 portant sur l'interdiction de divagation des chiens

Liste de pièces jointes

arrete 5 2025 interdiction des.pdf (PDF - 62.29 kB)

Arrêté prefectoral du 5 août 2025 mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau.

Liste de pièces jointes

AP_restrictions_5aout2025.pdf (PDF - 1.34 MB)

Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte

Liste de pièces jointes

20250811_arr_lutte_ouette_2025-2030.pdf (PDF - 2.15 MB)

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le tranport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 17 septembre au 19 septembre 2025.

Liste de pièces jointes

16.09.2025.AP artifices et essence.pdf (PDF - 1.73 MB)

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination

Liste de pièces jointes

AP armes de destination.pdf (PDF - 849.72 kB)