Arrêtés - Boisseaux - Site officiel de la commune

Arrêté permanent - stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes

Liste de pièces jointes

ARRETE 3.5 T.pdf (PDF - 71.94 kB)

Arrêté n°5 -2025 portant sur l'interdiction de divagation des chiens

Liste de pièces jointes

arrete 5 2025 interdiction des.pdf (PDF - 62.29 kB)

Arrêté prefectoral du 13 octobre 2025 mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau.

Liste de pièces jointes

Carte niveau communes.pdf (PDF - 2.75 MB)

RAA_AP-restrictions-secheresse_13oct2025.pdf (PDF - 137.33 kB)

Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte

Liste de pièces jointes

20250811_arr_lutte_ouette_2025-2030.pdf (PDF - 2.15 MB)

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertisssement à l'occasion de la période des festivités d'Halloween2025.

Liste de pièces jointes

30.10 AP artifices et essence.pdf (PDF - 2.41 MB)